{"id":367,"date":"2023-07-17T19:21:36","date_gmt":"2023-07-17T17:21:36","guid":{"rendered":"https:\/\/marcomarinho.fr\/?page_id=367"},"modified":"2023-07-21T11:23:59","modified_gmt":"2023-07-21T09:23:59","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marcomarinho.fr\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vigueur au 30\/07\/2023<\/p>\n\n\n\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par marcomarinho et de d\u00e9finir les
conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Article 1 : Les mentions l\u00e9gales
<\/strong>L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a> est assur\u00e9e par Marco
Marinho, domicili\u00e9 3bis, rue des champs du four, Conflans ste Honorine (78700).<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est 06 23 21 45 97
Adresse e-mail marco.infos[ at]marcomarinho.fr.<\/p>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a> est la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2
rue kellermann 59100 Roubaix FRANCE, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 1007.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site
<\/strong>Le site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a> permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
– Consulter la liste de prestations charpentes & toitures propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0MONSIEUR MARCO MESQUITA MARINHO entrepreneur individuel\u00a0\u00bb.
– Le site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a> est un support informatif. Il ne permet pas la prise de d\u00e9cision et\/ou l’achat de prestations.
– Un formulaire CONTACT permet de nous solliciter pour tout compl\u00e9ment d’informations et\/ou pour une
demande de devis. Aucune inscription au site n’est requise.<\/p>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les
frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es
<\/strong>Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers
et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
\u00b7 par voie postale : marco marinho, 3bis rue des champs du four, 78700 Conflans ste Honorine ;
\u00b7 via le formulaire de contact Contact (marcomarinho.fr)<\/a>;<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
<\/strong>Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet
d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des
diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9,
toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation
expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2
et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9
<\/strong>Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a> sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le
site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.
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Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a> ne peut \u00eatre tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le
site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans
ce site.
Le site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a> ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient
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La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et
insurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
<\/strong>Des liens hypertextes (hors domaine marcomarinho.fr) peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a>. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 7 : Cookies
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de
l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a>.
Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier
quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.
L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site https:\/\/marcomarinho.fr<\/a>.
En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.
L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son
logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
<\/strong>La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un
litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux
coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION En vigueur au 30\/07\/2023 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par marcomarinho et de d\u00e9finir lesconditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site … <\/p>\n

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